La récente modification du règlement intérieur de l’assemblée nationale autorisant l’assemblée nationale à pouvoir auditionner les magistrats à travers une commission parlementaire suscite de sérieuses interrogations. En apparence anodine, voire démocratiquement justifiable, cette mesure pourrait, si elle est confirmée par le Conseil Constitutionnel, sans garde-fous, porter un coup dur à l’indépendance de notre justice déjà fragile.
Il ne s’agit pas ici de défendre une justice opaque ou fermée au dialogue avec les autres pouvoirs publics. Dans une démocratie fonctionnelle, les institutions doivent pouvoir se parler, coopérer, s’évaluer. Mais cela suppose une architecture institutionnelle solide, où chaque pouvoir est capable d’agir en toute autonomie. Or, au Sénégal, ce n’est pas encore le cas.
Notre Parlement, depuis des années, peine à se libérer de l’influence de l’exécutif. Les majorités qui s’y succèdent, au lieu de jouer leur rôle de contre-pouvoir, se sont souvent contentées de valider, sans véritable débat, les orientations dictées par le sommet de l’État. Dans un tel contexte, donner au législatif le pouvoir d’entendre les magistrats, c’est créer une brèche dangereuse, un levier de pression potentielle sur ceux qui sont censés juger en toute indépendance.
Quelle garantie avons-nous que ces auditions ne deviendront pas des instruments de règlement de comptes politiques ? Qu’elles ne seront pas utilisées pour intimider ou affaiblir des magistrats jugés trop indépendants ? Aucun texte ne nous le garantit aujourd’hui. Et c’est précisément cela qui est inquiétant.
L’indépendance de la justice ne doit pas être un slogan vide de sens, mais un principe vivant, protégé par des institutions solides. C’est elle qui garantit aux citoyens que les juges ne seront pas manipulés, que les décisions de justice ne seront pas dictées en coulisses, que la loi s’appliquera également à tous, puissants ou non.
À l’heure où le Sénégal cherche à renforcer son État de droit et à sortir de cycles de méfiance institutionnelle, cette proposition de loi semble aller à contre-courant. Plutôt que de chercher à contrôler les magistrats, le Parlement ferait mieux de se concentrer sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, sur la transparence dans les nominations, ou encore sur le renforcement des moyens alloués à la justice.
La démocratie sénégalaise mérite mieux qu’un retour masqué à la justice sous influence. Elle mérite une justice forte, indépendante, et respectée.
Babacar Gueye MBAYE
