Mon cher Cheikh Oumar,
J’ai lu avec beaucoup d’attention ton analyse sur les chances d’aboutissement d’un recours devant la Cour suprême concernant la réintégration de Monsieur Ousmane Sonko. Je connais l’acuité de ton esprit juridique et je salue, comme toujours, ta contribution au débat public.
Cependant, en tant que citoyen et acteur politique, je me dois de t’opposer une lecture différente, dictée par une urgence qui dépasse la simple technique contentieuse. Je te pose cette question fondamentale, qui est au cœur de mon engagement : Que va devenir la République du Sénégal si notre Constitution peut être violée et nos institutions souillées sans que personne ne puisse réagir ? Si l’on suit ta logique jusqu’au bout, nous accepterions de créer, au sommet de l’État, une zone de non-droit où la fatalité l’emporte sur la légalité.
Permets-moi de répondre, dans la plus grande courtoisie mais avec la plus grande fermeté, aux trois obstacles que tu soulèves :
- Sur l’intérêt à agir (Le fameux préjudice Direct, Personnel et Certain)
Tu as parfaitement raison de rappeler qu’un simple citoyen ou électeur verrait son recours rejeté pour défaut d’intérêt à agir. C’est le principe de base du contentieux administratif. Mais l’initiative que je soutiens ne repose pas sur un citoyen isolé.
L’appel à saisir la Cour suprême s’adresse spécifiquement aux 18 députés de l’opposition qui ont déjà porté le combat devant le Conseil constitutionnel. En tant que membres de l’Assemblée nationale, ils ont un intérêt direct, personnel et certain à contester un acte qui modifie illégalement la composition de leur propre institution, altère l’équilibre des forces politiques en son sein, et porte atteinte à la sincérité des délibérations parlementaires. Leur préjudice est incontestable. - Sur la nature de l’acte (L’acte administratif vs. L’acte parlementaire)
Tu soulèves la crainte que le juge qualifie cette réintégration d’« acte interne » insusceptible de recours. Or, c’est précisément le Conseil constitutionnel lui-même (dans sa décision n° 5/C/2026) qui a déblayé ce terrain ! En se déclarant incompétent, le juge constitutionnel a expressément pris le soin de qualifier la décision du Bureau de l’Assemblée d’« acte administratif ».
La jurisprudence administrative moderne (comme l’illustrent les évolutions récentes sur les actes détachables des assemblées) accepte de contrôler les actes de gestion matérielle ou statutaire qui ne relèvent pas de la fonction purement législative. Gérer le personnel politique et réintégrer un membre de l’Exécutif n’est pas voter la loi : c’est un acte administratif détachable, soumis au contrôle du juge de l’excès de pouvoir. - Sur l’absence d’illégalité manifeste
Tu affirmes que l’illégalité n’est pas d’une évidence telle qu’elle justifierait une annulation, le Bureau s’étant fondé sur le “retour automatique” de M. Sonko. C’est là que le bât blesse sur le fond.
Le Bureau s’est fondé sur l’article 124 du Règlement intérieur, voté en juin 2025, pour régir une situation qui s’est définitivement cristallisée en décembre 2024 (date de la non-installation et du maintien au gouvernement). Appliquer rétroactivement une norme interne pour contourner l’incompatibilité absolue prévue par l’Article 54 de la Constitution n’est pas un simple “débat juridique” : c’est une erreur de droit manifeste et une violation frontale de la hiérarchie des normes.
En conclusion, mon cher Cheikh Oumar,
Je préfère que nos députés entrent dans la Cour suprême “avec le fracas des montagnes” et forcent le juge administratif à prendre ses responsabilités historiques, plutôt que d’accepter le silence complice des agneaux face au piétinement de nos textes. Le droit n’est pas seulement une science des obstacles procéduraux ; c’est d’abord l’instrument de défense de notre République.
Avec toute mon amitié et mon respect,
Talla SYLLA
Président de Jëf Jël
