Adnane Déme de l’Union nationale des consommateurs du Sénégal sur la taxation
Sur le projet de taxation sur les transactions de services mobiles money a hauteur de 0,5% de toutes transactions financières et paiement de 0,1% aux clients .Union nationale des consommateurs du Sénégal fidèle à sa mission de défense des droits économiques et sociaux des citoyens souhaite apporter sa contribution aux débats relatifs au projet de taxation des transactions via les services de mobile money à hauteur de 0,5%et de 0,1% Appliqué directement au client et prestataires.
1)) contexte et enjeux
Le développement fulgurant des services mobiles au Sénégal ( orange money,wave free money ets) a permis une inclusion financière massive selon les statistiques de la BCEAO et au ministre des Finances plusieurs milliers de sénégalais en particulier en zones rurales et périurbaines , utilise aujourd’hui le mobile money comme outil de paiement ,de transfert et d’épargne de proximité .
Cette introduction a considérablement réduit la circulation physique des billets, limité les risques liés au transport de liquidité et favorisé la digitalisation progressive de l’économie informelle.
Introduction d’une taxation de 0,5%et 0,1% sur les transactions représentants donc un enjeu social, économique et financier qui représente une réflexion profonde .
2)) risque et impacts sur les consommateurs Hausse directe sur le coût des consommateurs.
Les taxations supplémentaires viendra s’ajouter aux frais déjà appliqués aux opérateurs cela aura Pour conséquence un hausse directe sur le coût des usagers souvent un foyer a revenu faible ou modeste.
2,)) retour probable de la circulation de liquidité. Si les frais deviennent trop lourds les consommateurs risquent de revenir massivement au cash cela annulerait les efforts consentis depuis des années pour réduire la manipulation des espaces avec risque de voles , pertes et d’insécurité que cela engendre .
2)) impact sur les ménages vulnérables.
Les ménages modestes qui utilisent le mobile money pour recevoir de petites sommes ( 2000f ou 10000f) envoyé par leurs proches seront les plus touchés ,meme une taxation faible peut représenter un fardeau disproportionné sur ces petits montants réduisant le pouvoir d’achat des consommateurs .
4)) Double.imposition déguisée
En plus des frais prélevés par les opérateurs le consommateurs devera supporter une taxe de l’état cela crée une perception d’injustice fiscale sur tout que les citoyens contribuent déjà a travers d’autres impôts indirects TVA, droits de douane etc)
5)) atteinte à l’inclusion financière
Le Sénégal a fait des progrès remarquables en matière d’inclusion financière grâce à mobile money . Taxer les transactions risque de ralentir cette dynamique et d’ exclure à nouveau.des milliers de sénégalais dans le système formel
6)) conséquences économiques et sociales Frein a la digitalisation économie alors que l’état encourage les paiements électroniques les factures d’électricité,eau frais administratifs etc,la taxation risque de décourager les utilisateurs .
Perte de compétitivité régionale. Certains pays voisins ont au contraire subvention ou d’encourager le mobile money ,le Sénégal pourrait se retrouver en décalage dans l’UEMOA.
Méfiance accrue envers les politiques fiscale:les consommateurs pourraient percevoir cette mesure comme une exploitation abusive d’un outil dont ils depense au quotidien .
4 )) recommandations de L’union nationale des consommateurs du Sénégal (UNCS) Formule des propositions suivantes.
1)) renoncer a une taxation directe des clients.
Au lieu de taxe des usagers l’état pourrait envisager une contribution sur les bénéfices nets des opérateurs de mobile money qui réalise des marges importantes sur le secteur . Cibler uniquement les gros transferts. Si une taxation doit exister elle devrait concerner uniquement les transactions supérieur a un seuil par exemple 500000f .Et plus afin d’épargne les petits usagers .
2)) encourager interopérabilité et la concurrence pour réduire le coût de transaction l’etat devrait renforcer l’interopérabilité entre services et soutenir de nouveaux acteurs afin de baisser les tarifs.
3)) mettre un fonds de soutien à l’inclusion financière.
Toute contribution fiscale prélevées sur le secteur doit etre réinvestie dans les projets qui bénéficie directement au consommateurs : subvention les frais de transfert formation a la finance numérique extension du réseau dans les zones rurales. Dialogue inclusif avant toute mise en œuvre le gouvernement doit engager une large concertation avec les associations de consommateurs ,des opérateurs et les partenaires sociaux pour définir une politique juste et équitable.
En conclusion UNCS tient a rappeler que le mobile money devient un service de première nécessité au même titre de l’eau, l’électricité ou le telephonie y’appliquer un taxation directe sur les clients revient à penaliser les plus vulnérables et a compromettre des importante acquis en matière de modernisation économique et inclusion financière . Nous appelons l’etat a privilégié les solutions fiscales équilibrées qui tiennent en compte de la protection des consommateurs et la justice sociale ,afin que la la digitalisation financière reste un levier de développement et non une source de nouvelles inégalités ..
ADNANE DEME secrétaire national délégué à l’environnement l’assainissement et au
développement durable//coordonnateur régional de l’Union nationale des consommateurs du Sénégal
