Affaire Aee Power Epc : TAS interpelle le gouvernement sur les garanties de la Sonac
Le député non-inscrit a adressé une question écrite au ministre des Finances et du Budget, renseigne Libération. L’affaire Aee power ne finit jamais. Et cette fois-ci, c’est le député Thierno Alassane Sall qui a adressé une question écrite au ministre Cheikh Diba. « La société Aee est attributaire, par le truchement d’une offre spontanée, d’un marché portant sur l’électrification de plusieurs localités rurales du Sénégal, principalement dans les régions de Kaffrine, Kédougou, Louga, Saint-Louis et Tambacounda. Il importe de rappeler que dans le cadre des marchés publics ; le versement de l’avance de démarrage ainsi que le remboursement des dépenses initiées par l’entreprise attributaire du marché sont subordonnés au dépôt préalable des différentes garanties exigées dans le dossier de marché et émises par une banque ou une société d’assurance agréée par le ministère en charge des Finances » ; écrit TAS.
De plus, « le code Cima exige, pour la validité des garanties le paiement intégral des primes à l’émission des attestations d’assurance. Or, il a été porté à mon attention que les garanties Sonac, produites par Aee Power Epc, lesquels sont pourtant subordonnées au paiement préalable de la prime, auraient été émises dans des conditions contrevenant aux exigences de transparence et à l’orthodoxie des principes régissant les assurances, telles que déterminées, notamment par l’article 13 du Code des assurances des Etats membres de la Cima », indique TAS.
D’après lui, « selon toute vraisemblance, le paiement desdites primes n’était pas effectif au moment de l’émission des garanties ayant entrainé le déclenchement du paiement de la somme de 56 000 000 euros si l’on se fie aux pièces comptables et à la date du virement de ladite prime sur le compte Sonac ouvert dans les livres de la Sgsn ». Il demande ainsi au ministre Cheikh Diba de l’édifier sur les conditions de délivrance des garanties de la Sonac et du paiement de la prime subséquante.
