Compte rendu du Conseil des ministres du 07 Décembre 2022

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 07 décembre 2022 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL.

A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses encouragements aux joueurs de l’équipe nationale de Football et à leur encadrement technique, suite à la participation « honorable » des Lions à la Coupe du Monde.

A cet égard, le Chef de l’Etat a salué l’engagement des services de l’Etat, notamment le Ministère des Sports et le Ministère des Finances et du Budget, ainsi que la mobilisation de la Fédération sénégalaise de Football et de l’ensemble des supporters qui, dans un élan solidaire, ont accompagné l’équipe nationale durant sa participation au Mondial. Par ailleurs, le Président de la République a félicité l’équipe du Royaume du Maroc pour sa brillante qualification aux quarts de finale du Mondial.

Abordant la densification de la carte universitaire et le développement de l’enseignement supérieur, le Chef de l’Etat a rappelé l’importance primordiale accordée à ce secteur dans le Plan Sénégal émergent, notamment dans le cadre de la préparation, du développement et de la valorisation du capital humain national.

Le Président de la République a adressé ses chaleureuses félicitations au Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, au Recteur de l’Université Amadou Makhtar Mbow (UAM), au corps professoral et aux étudiants de ce nouvel établissement qui consacre la nouvelle ville de Diamniadio en Pôle universitaire international avec ses infrastructures de dernière génération.

Le Chef de l’Etat a saisi cette occasion, pour rendre un vibrant hommage au Professeur Amadou Mahtar Mbow, Ancien Ministre de l’Education nationale, ancien Directeur général de l’UNESCO, enseignant de référence et universitaire de renom, qui a consacré, avec générosité, sa vie au développement de l’éducation et de la culture au Sénégal, en Afrique et dans le monde.

Le Président de la République a remercié le Professeur Amadou Makhtar Mbow d’avoir bien voulu faire don de sa bibliothèque de 10.000 ouvrages à l’UAM.

Dès lors, le Chef de l’Etat exhorte la communauté universitaire à veiller au rayonnement de cette université par la qualité des formations qui y sont dispensées, le dynamisme des travaux de recherche qui y sont menés, la maintenance des infrastructures et la préservation du cadre de vie dans l’environnement global de la ville émergente de Diamniadio.

Par ailleurs, le Président de la République a rappelé l’urgence de finaliser le Plan de montée en puissance de cette deuxième université publique dans la région – capitale, Dakar, et d’engager dans une logique d’optimisation et de spécialisation :

(i) la mise en cohérence, avec les ISEP, des projets académiques, des formations, des ressources humaines, matérielles et financières ;

(ii) la labellisation des campus en termes d’architecture, de fonctionnalité, de sécurité, de cadre de vie et d’accessibilité par les dessertes routières et les transports publics (bus et TER).

Le Chef de l’Etat demande, en outre, au Premier Ministre et au Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation de prendre toutes les dispositions pour assurer l’installation dans les meilleures conditions des étudiants et des enseignants dans les campus académique et social de l’UAM. Enfin, le Président de la République a demandé au Ministre chargé de l’Enseignement supérieur de présenter en Conseil des Ministres, un rapport mensuel sur la situation académique et sociale dans les universités et établissements d’enseignement supérieurs publics.

Revenant sur la dynamique de décentralisation et de dialogue des territoires, le Chef de l’Etat a rappelé l’option irréversible de la participation effective des populations au développement national dans l’Unité de l’Etat et la consolidation de la République. Le Président de la République a demandé au Gouvernement de consolider le dialogue permanent et constructif avec les collectivités territoriales, démembrements territoriaux de l’Etat.

Dans cet esprit, le Chef de l’Etat a invité, le Ministre de l’Intérieur et le Ministre chargé des Collectivités territoriales à veiller, dans une dynamique de renforcement durable des politiques de déconcentration et de décentralisation, à une application rigoureuse du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et une prise en charge optimale des compétences transférées par l’Etat en relation avec les fonds publics alloués chaque année.

Le Président de la République a demandé au Ministre des Collectivités territoriales de procéder avec l’ensemble des partenaires impliqués, à l’évaluation du niveau de mobilisation et des impacts sectoriels des ressources budgétaires allouées aux Collectivités territoriales. Le Chef de l’Etat a signalé, par ailleurs, la nécessité d’évaluer les compétences et l’action des départements, collectivités territoriales, près de dix (10) ans après leur création.

Egalement, le Président de la République a indiqué l’urgence d’accentuer la formation des élus territoriaux et de professionnaliser les métiers dans les collectivités territoriales, avec le concours du Centre national de Fonction publique territoriale et de la formation. Le Chef de l’Etat a rappelé au Ministre des Collectivités territoriales, l’impératif de stabiliser, dans chaque commune, la liste des quartiers officiels et de veiller, à l’image des chefs de villages, à la reconsidération des missions, à la valorisation des rôles, ainsi qu’à la réévaluation des indemnités des Délégués de quartiers en relation avec les maires.

Dans cette perspective, le Président de la République a informé le Conseil de sa rencontre prévue le dimanche 11 décembre 2022 avec les élus territoriaux du Sénégal dans le cadre de la Journée nationale de la décentralisation, qui sera marquée par le renouvellement des bureaux de l’Association des Maires du Sénégal (AMS) et de l’Association des départements du Sénégal (ADS).

Sur le climat social et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat a insisté sur les dossiers suivants :

• la lutte contre les violences faites aux femmes : en rappelant au Gouvernement la place fondamentale des femmes dans la vie politique, économique, sociale et culturelle du Sénégal. Le Président de la République a ainsi demandé au Premier Ministre de prendre les dispositions requises pour assurer l’application de toutes les mesures prises, depuis 2012, pour lutter sans relâche contre toutes formes de violences faites aux femmes, mais également promouvoir l’autonomisation économique des femmes à travers les différents mécanismes et instruments mis en place par l’Etat, la DER/FJ en particulier.

Le Chef de l’Etat a invité, dans le même temps, le Ministre de la Femme, de la Famille et de la Protection des Enfants de placer la prochaine Journée internationale de la Femme sous le thème de la « Consolidation de l’Engagement national contre les violences faites aux femmes ».

• l’accélération du processus de Recasement des Mécaniciens et des Professionnels de l’Automobile : en invitant le Premier Ministre et le Ministre de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel de faire prendre toutes les dispositions urgentes pour la réception fonctionnelle des travaux de la Zone de recasement des Mécaniciens et des professionnels de l’Automobile à Sébikhotane et l’installation des premiers mécaniciens sélectionnés, au plus tard le 31 janvier 2023.

• l’urgence d’un programme de réhabilitation des anciens établissements scolaires publics : en demandant au Premier Ministre, en relation avec les Ministres en charge de l’Education nationale et de la formation professionnelle, de mettre en œuvre un programme urgent de réhabilitation et de modernisation des anciens Lycées et établissements scolaires, avec une phase prioritaire intégrant le cas urgent du Lycée Limamoulaye de Guédiawaye.

• le suivi des travaux du Bus Rapid Transit (BRT) : en revenant sur sa visite sur les sites du projet et en rappelant au Premier Ministre et au Ministre chargé des Infrastructures, d’accomplir l’ensemble des diligences nécessaires à la finalisation des travaux du BRT et à la fonctionnalité, dans les délais, de ce système innovant et moderne de transport public. Au chapitre de son agenda diplomatique le Chef de l’Etat a informé le Conseil, de sa participation, le 04 décembre à Abuja, au 62ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.

A cette occasion, le Président de la République a chaleureusement félicité notre compatriote, le chanteur Omar PENE, lauréat du Prix d’Excellence de la CEDEAO pour les Arts et la Culture en saluant le talent et l’engagement de cet artiste panafricain, au répertoire riche et instructif. Le Chef de l’Etat est aussi revenu sur sa participation, le 05 décembre à Abidjan, à la 23ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA.

AU TITRE DE LA COMMUNICATION DES MINISTRES

• Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur la prise en charge des fistules obstétricales au Sénégal et l’état d’avancement des projets hospitaliers ;

• Le Ministre des Mines et de la Géologie a fait une communication sur la réunion des ministres de la CEDEAO chargé des Mines et de l’énergie ;

• Le Ministre du Développement communautaire, de la Solidarité nationale et de l’équité sociale et territoriale a fait une communication sur l’état d’avancement des programmes PROMOVILLES, PUDC et PUMA.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté les textes suivants :

• le projet de décret portant approbation des statuts de la Société nationale de Gestion intégrée des Déchets, en abrégé « SONAGED S.A ».

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Président de la République a pris les décisions suivantes : •

Monsieur Abdou Salam DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères principal de classe exceptionnelle, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République de Corée, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Halimah Yacob, Présidente de la République de Singapour, avec résidence à Séoul ;

• Monsieur Amadou NIANG, Expert financier et en Management des Organisations, est nommé Président du Conseil d’Administration de la Société d’Aménagement et d’Exploitation des terres du Delta et des vallées du fleuve Sénégal (SAED), en remplacement de Monsieur Sitor NDOUR, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Killé SAKHO, Expert en Informatique, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale de l’Aquaculture (ANA), en remplacement de Monsieur Lesseyeni SY, appelé à d’autres fonctions ; • Madame Zahra Iyane THIAM, Titulaire d’un Master II en Relations internationales, est nommée Directeur général de l’Agence sénégalaise pour la Promotion des Exportations (ASEPEX), poste vacant ;

• Monsieur Ahmadou DIALLO, Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale, est nommé Inspecteur des Affaires administratives et financières au Ministère du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions, en remplacement de Monsieur Amadou Demba DIACK admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

• Monsieur Ngane NDOUR, Magistrat, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Thiès, est nommé Directeur des Droits Humains au Ministère de la Justice en remplacement de Monsieur Soulèye Diouf, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Arona SARR, Titulaire d’un Master en Gestion des Entreprises, est nommé Directeur de la Promotion de la Bonne Gouvernance au Ministère de la Justice, en remplacement de Madame Awa MBENGUE, appelée à d’autres fonctions ;

• Monsieur Ousmane KANTE, Economiste, est nommé Directeur du Suivi et de l’Evaluation des Politiques de Bonne Gouvernance au Ministère de la Justice, en remplacement de Monsieur Bassirou NIANG, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Edmond KAMARA, Administrateur civil, est nommé Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement au Ministère de la Femme, de la Famille et de la Protection des enfants, en remplacement de Monsieur Djiby DIAKHATE, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Sellé MBENGUE, Ingénieur des Pêches et de l’Aquaculture, est nommé Directeur de la Gestion et de l’Exploitation des fonds marins au Ministère des Pêches et de l’Economie maritime, poste vacant ;

• Monsieur Serigne Modou SARR, Professeur assimilé, est nommé Directeur de l’Institut supérieur de Formation agricole et rurale (ISFAR) de l’Université Alioune DIOP de Bambey ;

• Monsieur Serigne Ahmadou GAYE, Maître de conférences titulaire, est nommé Directeur de l’UFR Economie, Management et Ingénierie juridique (ECOMIJ) de l’Université Alioune DIOP.

Fait à Dakar le 07 décembre 2022

Le Ministre du Commerce, de la Consommation et des Petites et Moyennes entreprises, Porte-Parole du Gouvernement