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Des organisations de la société civile appellent à des concertations sur l’interprétation de la loi d’amnistie

Vingt organisations de la société civile sénégalaise ont appelé, lundi, à des concertations inclusives avant le vote de la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie afin de ‘’lutter contre l’impunité”, ”encourager l’indemnisation des victimes” et ”favoriser la réparation des préjudices dans le respect des droits des citoyens”.

Adoptée le 13 mars 2024, cette loi d’amnistie présentée par l’ancien président Macky Sall efface des faits criminels ou correctionnels liés aux événements politiques survenus entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 au Sénégal.

La proposition de loi interprétative, déposée par le député Amadou Ba du parti Pastef (majorité présidentielle), vise à ‘’clarifier’’ certains aspects de la loi d’amnistie.

Son examen en session plénière est prévue mercredi.

Dans une déclaration commune, ces organisations ont exprimé leurs inquiétudes quant aux conséquences potentielles de cette interprétation de la loi, soulignant que l’amnistie ne devrait pas être un outil permettant d’éviter la justice

Selon les signataires dont le COSCE, Y en a marre, Afrikajom Center, la Ligue Sénégalaise des Droits Humains, l’ONG 3D et la RADDHO, il est impératif ‘’face aux défis persistants liés à l’impunité et aux souffrances des victimes’’ que ‘’toutes les parties prenantes se réunissent pour discuter de cette loi et veiller à ce qu’elle ne soit pas interprétée de manière à favoriser une justice non équitable.’’

Ainsi elles exhortent ‘’le gouvernement, les parlementaires, et toutes les parties concernées à engager un dialogue constructif sur cette question cruciale.’’

Ces organisations ont aussi plaidé pour ”le respect des principes” de ”la cherche de la vérité” sur les faits survenus entre 2021 et 2023, ”la lutte contre l’impunité”, ”l’indemnisation des victimes”, ”l’adoption de réformes” pour ”prévenir ce genre de situation et faire en sorte que de tels actes ne se reproduisent plus au Sénégal”, une ”participation inclusive” au débat et ”un sursis” à l’examen de la proposition de loi en cours.

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