France: les députés examinent l’accord de libre-échange Ceta

Les députés français examinent ce mercredi 17 juillet l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. L’accord « économique et commercial global » a été achevé en 2016, après sept ans de négociations,  et entré provisoirement en vigueur depuis près de deux ans. Treize pays l’ont déjà ratifié au sein de l’UE, en plus du Canada. Cet accord suscite déjà beaucoup de remous.

Le Ceta,  1 600 pages, 30 chapitres, abolit les droits de douane pour quasiment tous les produits échangés entre l’Union européenne et le Canada. Cela va des métaux aux autos en passant par les produits agricoles – le bœuf, le sucre, le lait. Cette zone de libre-échange concerne près de 550 millions de consommateurs et devrait, selon la Commission européenne, faire grimper les échanges de 25%.

Au-delà du commerce, il prévoit la convergence des normes. Prenons l’exemple d’une voiture : si elle est jugée conforme aux normes européennes, à terme, elle aura accès au marché canadien sans passer par une nouvelle procédure. Cette convergence devrait s’appliquer aussi aux compétences professionnelles.

Autre disposition du Ceta envers les investisseurs : les mécanismes de règlement des différends. Ils permettront aux entreprises de poursuivre un État  si elles s’estiment lésées par un changement de législation. Ce qui menacerait, selon les opposants, certaines politiques de santé publique par exemple ou environnementales.

Pour répondre à ces inquiétudes, les députés français doivent examiner la mise en place d’un « veto climatique », pas encore inclus dans la version définitive de l’accord.


Ils étaient environ 200 mardi soir, politiciens, ONG et citoyens à se rassembler pour dire une dernière fois leur opposition au Ceta. Un texte qu’il juge inutile et dangereux, notamment pour l’environnement. Reportage.

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