L’ancien ministre du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale, Amadou Mansour Faye, a déposé une requête en contestation devant la Haute Cour de Justice, ce lundi 26 mai 2025. Inculpé pour des faits présumés de détournement de deniers publics, corruption, prise illégale d’intérêt et blanchiment de capitaux, il rejette en bloc les accusations portées contre lui et demande à bénéficier de la liberté provisoire.
Des accusations liées à la gestion des fonds de la Force Covid-19
La procédure fait suite à une résolution de l’Assemblée nationale datée du 5 mai 2025, prononçant la mise en accusation de l’ancien ministre pour sa gestion présumée irrégulière des fonds de la Force Covid-19, mis en place par l’État sénégalais en 2020 pour faire face à la crise sanitaire.
Amadou Mansour Faye était alors chargé de la composante « Appuis alimentaires » du Programme de Résilience économique et sociale (PRES). Son ministère avait procédé à l’achat de denrées de première nécessité destinées à plus d’un million de ménages. Selon les enquêteurs, ces opérations auraient donné lieu à une surfacturation de plus de 2,7 milliards de francs CFA sur le riz.
« Aucune responsabilité directe », affirme la défense
Dans sa requête, l’ancien ministre, assisté de plusieurs avocats, soutient qu’il n’avait ni la qualité d’ordonnateur, ni celle de signataire des marchés publics. Il précise que les procédures d’achat ont été confiées à la commission des marchés de son ministère, et que les contrats ont été approuvés par le ministère des Finances, conformément à la réglementation en vigueur.
Il argue également que les achats ont été effectués dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, avec le soutien de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), et que les prix appliqués étaient inférieurs à ceux du marché international à l’époque, marqué par la crise et l’inflation.
Des justifications économiques avancées
Dans un document fournit plusieurs éléments économiques pour contester la notion de surfacturation, notamment les rapports de l’ANSD et du Commissariat à la sécurité alimentaire qui confirmaient une hausse structurelle des prix du riz entre 2020 et 2024. Le requérant souligne que l’arrêté de 2013, utilisé pour établir le « prix de référence » du riz, était juridiquement caduc et inadapté au contexte pandémique.
La défense affirme par ailleurs qu’aucune autorité de contrôle, y compris la Cour des comptes, n’a établi une responsabilité directe de Mansour Faye, ni engagé de procédure disciplinaire à son encontre.
Une infraction d’escroquerie jugée non constituée
Sur l’accusation d’escroquerie, le requérant soutient qu’aucune pièce fausse ni manœuvre frauduleuse n’a été utilisée pour obtenir ou détourner des fonds. Il rappelle que les fournisseurs ont été sélectionnés via appel d’offres, ont livré les denrées, et ont été payés par le ministère des Finances, seul organe ordonnateur et comptable.
Une demande de liberté provisoire
Enfin, l’ancien ministre demande sa mise en liberté provisoire, arguant qu’il présente toutes les garanties de représentation : domicile fixe à Saint-Louis, statut de maire élu, présentation volontaire devant les enquêteurs et absence de risques de fuite ou de collusion, les enquêtes étant déjà achevées.
Il sollicite également, en cas de refus, l’application des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale, qui permettent désormais un aménagement des mesures de détention.
