Loi d’interprétation de loi d’amnistie : Les cadres de la R.V. dénoncent un “habillage” trompeur et une réécriture de la loi sur l’amnistie

Le Cercle des Cadres de la République des Valeurs (CECAR) s’est exprimé lors d’une conférence de presse ce mercredi 26 mars, dénonçant ce qu’ils considèrent comme un « habillage destiné à désorienter l’opinion publique », plutôt qu’un véritable acte législatif sincère. Leur intervention visait à clarifier les préoccupations suscitées par la proposition de loi introduite par le député Amadou BA du parti PASTEF, qui cherche à « interpréter » la loi portant amnistie adoptée en mars 2024.

une réécriture controversée de la Loi
Le CECAR a exprimé sa stupéfaction face à une réécriture totale du texte proposé initialement. Selon les cadres républicains, ce texte, qui avait initialement obtenu l’aval du président de la République conformément à l’article 60 du règlement intérieur, a été remplacé par une nouvelle version rédigée directement par le porteur du projet, Amadou BA lui-même. Ce remplacement, selon le CECAR, a transformé la nature du texte en quelque chose de totalement différent de la proposition initiale, créant ainsi une confusion délibérée.

un amendement déguisé
Pour les membres du CECAR, ce texte réécrit constitue un véritable « déguisement » législatif. Sous l’apparence d’un amendement, cette nouvelle proposition change fondamentalement les objectifs du texte d’origine. Ce qui, selon eux, révèle l’embarras du régime face à la pression populaire grandissante pour l’abrogation totale de la loi portant amnistie.

Au lieu de répondre directement à cette demande d’abrogation, le gouvernement, selon le CECAR, tente de détourner cette exigence en introduisant un texte « maquillé », qui est présenté sous le nom de loi interprétative. Mais, pour le CECAR, l’intention derrière ce texte est claire : il s’agit d’un « enfumage juridique » et d’une « opération d’embobinage politique ».

l’argumentation juridique en question
Le CECAR a également critiqué l’exposé des motifs du texte réécrit, qu’ils jugent « confus, verbeux et inutilement chargé de références étrangères ». Ces références à la jurisprudence française et béninoise, selon eux, n’apportent rien au droit sénégalais et semblent avoir été insérées pour détourner l’attention de l’essentiel. En leur lieu, ils suggèrent qu’il aurait été plus pertinent de se référer à des juridictions compétentes pour le Sénégal, telles que la Cour de justice de la CEDEAO ou la Cour africaine des droits de l’Homme.

une loi limpide, pas ambiguë
Un autre point central de la critique du CECAR porte sur la justification avancée par le PASTEF, selon laquelle la loi portant amnistie serait ambiguë. Le CECAR rejette fermement cette idée, soulignant que l’article 1er de cette loi a toujours été clair et précis dans sa rédaction. Depuis son adoption, le texte a été compris et appliqué sans controverse majeure, couvrant notamment les faits qualifiés de crimes ou délits commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, en lien avec des manifestations ou des motifs politiques.

Le CECAR rappelle même que la ministre de la Justice de l’époque a confirmé sans ambiguïté lors des débats parlementaires que la loi incluait tous les faits, y compris les crimes de sang. Cette clarification devrait, selon eux, avoir dissipé toute incertitude autour du texte.

En fin, pour les membres du CECAR, la voie responsable pour le gouvernement serait de procéder à une abrogation solide et juridiquement fondée de la loi portant amnistie, avec une portée rétroactive clairement assumée. Une telle démarche, affirment-ils, permettrait d’apporter la lumière sur cette question, dans la vérité et la justice, plutôt que de recourir à des manœuvres législatives qu’ils considèrent comme trompeuses.