Report de la Présidentielle : Le Conseil constitutionnel annule le décret du 3 avril
Les Sept sages du Conseil constitutionnel ont vidé, ce jeudi, les requêtes introduites par les candidats et députés du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi contre la loi reportant le scrutin présidentiel au 15 décembre prochain et le décret pris le 3 avril dernier.
Dans sa décision, le Conseil, qui juge les requêtes recevables a, d’abord, indiqué que « la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, adoptée sous le n° 4/2024 par l’Assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024, est contraire à la Constitution ».
Le Conseil a, en outre, estimé que « le décret n°2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé ».
