Le Commandant de la Brigade de Recherche de Thiès a appelé le Receveur des Domaines pour l’inviter verbalement à une audition relative à un contentieux sur lequel une enquête est ouverte.
Après l’avoir remercié pour cette délicatesse, le Receveur lui a demandé de formaliser cette invitation par un acte écrit. C’est ainsi que le Receveur a reçu une convocation, dans l’après-midi du même jour, lui demandant de se présenter à la Brigade de Recherche le jeudi 7 octobre 2021 à 16h, « pour affaire le concernant ».
Déférant à cette convocation, le Receveur a été entendu dans le cadre d’un contentieux qui oppose deux citoyens et portant sur une présumée affaire de vente de parcelles. Il ne lui a été notifié aucune plainte, aucune enquête ni aucune poursuite le visant personnellement ou visant l’administration ou l’un de ses agents.
En tant que républicain, le Receveur a choisi d’être totalement coopératif en répondant à toutes les questions et sans assistance. Il a rappelé la procédure qui encadre la délivrance des actes d’attribution de parcelles. Il a notamment expliqué que l’administration des domaines délivre les actes d’attribution de parcelles, à titre totalement gratuit, aux personnes figurant sur la liste arrêtée par la commission d’attribution des parcelles.
En effet, les membres de cette commission présidée par le maire compétent sont les seuls aptes à déterminer les attributaires des parcelles issues des lotissements sous réserve que le PV sanctionnant leurs travaux soit approuvé. Dès lors, un contentieux entre deux personnes physiques, attributaires de parcelles mais qui n’interviennent pas dans la procédure d’attribution des parcelles d’un lotissement ne concerne pas l’administration.
En résumé, il convient de retenir que le Receveur n’a jamais été informé d’une plainte le visant ou d’une enquête le concernant dans la procédure relayée par la presse. L’administration des domaines est étrangère au contentieux qui oppose les deux citoyens cités et le Receveur n’est en rien concerné par les relations d’affaires à l’origine dudit contentieux.
