À la suite de la troisième alternance politique au Sénégal, des membres des Forces vives du Sénégal (F24), une coalition regroupant partis politiques, organisations de la société civile, syndicats, mouvements citoyens et personnalités indépendantes, ont décidé de maintenir la plateforme et d’en faire une force de contribution citoyenne responsable et active.
Dans ce cadre, le directoire du F24 a organisé une séance de partage consacrée à la renégociation des contrats liant l’État à de nombreuses entreprises, avec pour objectif d’outiller les citoyens afin qu’ils comprennent les enjeux et puissent contribuer à l’atteinte de la souveraineté nationale dans tous les secteurs stratégiques.
Des experts et des consultants se sont penchés autour de la question. Le débat selon les acteurs de la société civile est en train de prendre le dessous des actualités politiques dont il faut mettre à jour. Une question complexe qui nécessite de revoir les éléments de contexte à savoir les codes miniers, pétroliers ou gaziers qui étaient pour la plupart ‘’obsolète’’ ou encore étaient a l’avantage des sociétés d’exploitation.
Pour Mamadou Touré, expert consultant dans le secteur extractif, la question de la renégociation est cruciale au Sénégal comme dans de nombreux pays africains, où l’exploitation des ressources a souvent été précédée par des réformes incomplètes. « L’environnement des mines ou des hydrocarbures a toujours été à l’origine de certains conflits géopolitiques au-delà même des questions juridiques. Dans les années 70 les questions ont donné lieu à des nationalisations », à t-il indiqué.
De son point de vue, la révision des contrats au Sénégal est bien possible mais doit être justifiée notamment sur les aspects liés à l’environnement. « L’Etat du Sénégal doit avoir la capacité à pouvoir contrôler ces contrats pour tout ce qui est partage et collecte de fonds » à t-il déclaré. Autrement bien prendre en compte les enjeux économiques afin de rendre le pays plus attractif. Et cela passe d’après l’expert maritime pétrolier par une communication technique au grand publique.
Sur le plan juridique, le Dr Moustapha Fall, enseignant-chercheur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, prévient. « L’investisseur ne doit pas contredire notre législation, ni d’opposer à l’Etat sa propre législation ».
Il précise « Les entreprises opposent très souvent la clause de stabilisation à l’Etat pour s’assurer qu’aucun changement ne puissent être apporté dans les termes du contrat les liant à l’Etat. C’est pourquoi il est important de penser à mettre en place une clause de flexibilité qui permettrait à l’entreprise contractante et l’Etat de pouvoir revoir les termes d’un contrat si une des parties jugent que ses intérêts ne sont plus pris en compte » a déclaré Dr Fall. Ce cadre juridique favorable et solide est selon lui l’unique voix pour restaurer les crises économiques des contrats. Il préconise une approche collaborative en insistant sur l’avantage d’associer les parlementaires et les citoyens. Pour protéger les intérêts de l’état à travers les closes de stabilité, l’accroissement du contenu local et la captation de la valeur ajouté, la révision des contrats ne doit pas être un mauvais choix d’après le juriste.
Pour le F24, dresser un état des lieux précis des enjeux de la renégociation et définir les conditions de sa réussite, dans le contexte juridico-politico-économique actuel, est une nécessité. L’objectif est de répondre aux aspirations légitimes du peuple sénégalais en matière d’accès à l’eau potable, à l’électricité, à une éducation de qualité et au respect des droits économiques et sociaux, qui doivent figurer parmi les priorités de toute réforme contractuelle.
Problématique sur la renégociation des contrats : Le F24 plaide pour une approche juste et équitable
