L’Assemblée nationale a apporté des clarifications, ce jeudi, après la diffusion d’informations faisant état du dépôt du projet de Loi de finances rectificative (LFR) pour l’année 2026.
Dans un communiqué, l’institution parlementaire affirme que « le projet de loi susvisé n’a pas été régulièrement réceptionné par son Secrétariat général ».
Elle précise que « le lundi 29 juin 2026, la Direction des Services législatifs a reçu du Secrétariat général du Gouvernement un courrier transmettant le décret du Président de la République ordonnant la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2026 ».
Toutefois, souligne-t-elle, « ce courrier n’était pas accompagné du projet de loi lui-même ».
Face à cette absence, l’Assemblée indique que « les services compétents ont immédiatement retourné le dossier au Secrétariat général du Gouvernement afin qu’il soit complété, préalablement à son inscription et à sa numérotation sur le rôle général ».
Enfin, l’institution précise qu’« à ce jour, l’Assemblée nationale n’a reçu aucun retour du Secrétariat général du Gouvernement ».